Conditions générales
Ces CGU définissent les règles d’utilisation du site et les conditions des prestations proposées par Diandi Digital.
Sommaire
01 Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site de Diandi Digital ainsi que les relations entre Diandi Digital et ses clients dans le cadre des prestations de graphisme et de design.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la visite.
02 Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance ou de force majeure. Diandi Digital se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès sans préavis.
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illicites ou préjudiciables
- Tenter de compromettre la sécurité du site
- Reproduire les contenus sans autorisation
- Collecter des données d’autres utilisateurs
03 Services proposés
Diandi Digital propose des prestations de :
- Création graphique : flyers, affiches, faire-part, identité visuelle
- Design print et digital : mise en page, supports de communication
- Direction artistique : conseil et suivi de projet créatif
Les services sont décrits en détail lors de l’établissement du devis.
04 Commandes et devis
Processus de commande
Toute prestation débute par une demande de devis. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est confirmée à réception du devis signé et du règlement de l’acompte (50% du total).
Modifications et annulation
Les modifications demandées après validation du brief peuvent entraîner un surcoût. En cas d’annulation après démarrage des travaux, l’acompte reste acquis à Diandi Digital.
05 Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Modalités de paiement acceptées :
- Virement bancaire
- PayPal
- Chèque (pour les clients en France)
Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 10% par mois.
06 Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Diandi Digital restent sa propriété jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après règlement complet, le client acquiert les droits d’utilisation définis dans le devis.
Diandi Digital se réserve le droit de présenter les créations dans son portfolio, sauf mention contraire explicite du client.
07 Responsabilités
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Diandi Digital ne saurait être tenu responsable des erreurs résultant d’informations incorrectes transmises par le client.
La responsabilité de Diandi Digital est limitée au montant de la prestation concernée.
08 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : mars 2025